Détails du contrat : 5028103
Contrats
Nom du fournisseur :
P. MUNRO GROUP INC.
Description :
Autres serv. commerciaux qui ne sont pas précisés
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K107
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Commentaires supplémentaires :
Services d'entretien des terrains et de déneigement
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
1 nov. 2016
Date de début du marché :
1 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
395 477,40 $
Valeur d'origine dumarché :
395 477,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5028103
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-