Détails du contrat : 9202514101
Contrats
Nom du fournisseur :
INTERFAX SYSTEMS INC.
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire—Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6625
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commentaires supplémentaires :
Compteurs de rayonnement
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 janv. 2017
Date de début du marché :
1 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
81 543,50 $
Valeur d'origine dumarché :
81 543,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202514101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-