Détails du contrat : 1546964
Contrats
Nom du fournisseur :
NSI-MI TECHNOLOGIES
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U006
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commentaires supplémentaires :
Entrainement sur place
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
10 avr. 2017
Date de début du marché :
10 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2017
Valeur totale du contrat :
20 856,80 $
Valeur d'origine dumarché :
20 856,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1546964
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-