Détails du contrat : 7500695
Contrats
Nom du fournisseur :
CORNWALL GRAVEL COMPANY LIMITED
Description :
Canalisations et systèmes d'égouts
Code d’article économique :
611
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
M181
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commentaires supplémentaires :
Prolongement conduite principale, boucle secondaire dans le secteur 1 phase 5
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
3 avr. 2017
Date de début du marché :
3 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
319 191,10 $
Valeur d'origine dumarché :
275 153,87 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7500695
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-