Détails du contrat : 7500709
Contrats
Nom du fournisseur :
924234 ONTARIO INC
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5112
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de construction - Bâtiment 2E
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
13 avr. 2017
Date de début du marché :
13 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
24 998,99 $
Valeur d'origine dumarché :
24 998,99 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7500709
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-