Détails du contrat : 7500747
Contrats
Nom du fournisseur :
CM3 ENVIRONMENTAL INC.
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'inspection - amiante et moisissure
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
12 juil. 2017
Date de début du marché :
12 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
76 868,25 $
Valeur d'origine dumarché :
76 868,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7500747
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-