Détails du contrat : 7500797
Contrats
Nom du fournisseur :
2413-2276 QUEBEC INC.
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
M181
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de construction - Bâtiment 2B
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
6 nov. 2017
Date de début du marché :
6 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
213 420,28 $
Valeur d'origine dumarché :
124 187,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7500797
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-