Détails du contrat : 2531353
Contrats
Nom du fournisseur :
6175015 CANADA INC
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
6350
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commentaires supplémentaires :
Centre de bien-être et de santé mentale
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
22 mars 2018
Date de début du marché :
10 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
12 544,13 $
Valeur d'origine dumarché :
8 432,06 $
Valeur de modification :
4 112,07 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2531353
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-