Détails du contrat : 9202601202
Contrats
Nom du fournisseur :
COSSETTE COMMUNICATION INC.
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
9905
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de conseil en médias
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
5 mars 2018
Date de début du marché :
16 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
14 012,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 175,50 $
Valeur de modification :
6 836,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202601202
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EP361-151112/001/CZ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-