Détails du contrat : 9202684101
Contrats
Nom du fournisseur :
WOLTERS KLUWER CANADA LIMITED
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-110558/001/XL AMD. 127
Commentaires supplémentaires :
Renouvellement de logiciel
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
20 mars 2018
Date de début du marché :
20 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
12 204,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 204,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202684101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-