Détails du contrat : 3517159
Contrats
Nom du fournisseur :
ALLIUM CONSULTING GROUP INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commentaires supplémentaires :
Conception d'un outil d'évaluation en ligne interactif et rapport pour l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
30 nov. 2018
Date de début du marché :
30 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
24 951,87 $
Valeur d'origine dumarché :
24 951,87 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3517159
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/020/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-