Détails du contrat : 9202760201
Contrats
Nom du fournisseur :
TOYOTA CANADA INC.
Description :
Véhicules routiers automobiles
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2300
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
7 nov. 2018
Date de début du marché :
7 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
54 362,01 $
Valeur d'origine dumarché :
54 362,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202760201
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-