Détails du contrat : 2035121
Contrats
Nom du fournisseur :
LUX RESEARCH, INC.
Description :
Accès à des données et bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
25 févr. 2019
Date de début du marché :
25 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
45 988,55 $
Valeur d'origine dumarché :
30 923,33 $
Valeur de modification :
15 065,22 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2035121
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-