Détails du contrat : RAS1877213
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT LICENSING, GP
Description :
Logiciels d'applications - Achat et développement
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commentaires :
Ceci fait partie du contrat pluriministériel no : 700315160
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
25 janv. 2019
Date de début du marché :
25 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
12 866,46 $
Valeur d'origine dumarché :
12 866,46 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
RAS1877213
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-