Détails du contrat : 9202861101
Contrats
Nom du fournisseur :
RMS SOFTWARE INC.
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-171818/001/XL
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
4 juin 2020
Date de début du marché :
4 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 juin 2021
Valeur totale du contrat :
35 595,00 $
Valeur d'origine dumarché :
35 595,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202861101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-