Détails du contrat : 5030011
Contrats
Nom du fournisseur :
ONTARIO RESEARCH AND INNOVATION OPT
Description :
Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)
Code d’article économique :
223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D316
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
23 sept. 2020
Date de début du marché :
23 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
38 248,24 $
Valeur d'origine dumarché :
38 248,24 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5030011
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-