Détails du contrat : 2532383
Contrats
Nom du fournisseur :
CPC LABEL INC.
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7510
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
L5N
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
10 mai 2021
Date de début du marché :
10 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
10 186,78 $
Valeur d'origine dumarché :
5 093,39 $
Valeur de modification :
5 093,39 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2532383
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Services de recherche et de développement (s’applique à tous les accords commerciaux autres que l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi