Détails du contrat : 5030398
Contrats
Nom du fournisseur :
TOTEM OFFISOURCE INC.
Description :
Autres serv. commerciaux qui ne sont pas précisés
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V505
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires supplémentaires :
Entreposage
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
1 août 2021
Date de début du marché :
1 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
55 686,40 $
Valeur d'origine dumarché :
55 686,40 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5030398
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet