Détails du contrat : 5030114
Contrats
Nom du fournisseur :
LUCIE BEAUDOIN
Description :
Frais d’enseignement et frais de particip
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
P3E
Commentaires supplémentaires :
Formation linguistique en français à temps partiel pour le personnel.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
11 janv. 2021
Date de début du marché :
11 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
12 790,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 582,00 $
Valeur de modification :
2 968,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5030114
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet