Détails du contrat : 9600565
Contrats
Nom du fournisseur :
AMAZON WEB SERVICES, INC.
Description :
Frais de licences, de maintenance/renouvellement d
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
16 juil. 2021
Date de début du marché :
16 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
97 406,00 $
Valeur d'origine dumarché :
97 406,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9600565
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
32099-1-1
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet