Détails du contrat : 9203217301
Contrats
Nom du fournisseur :
BANFIELD SEGUIN LTD.
Description :
Services de communications vidéo (analogues/numé.)
Code d’article économique :
232
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX58
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
K1Y
Nom de l'acheteur :
PSPC contractual delegation
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
11 août 2022
Date de début du marché :
11 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
55 574,25 $
Valeur d'origine dumarché :
55 574,25 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9203217301
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet