Détails du contrat : 2035466

Contrats

Nom du fournisseur :
E&B DATA INC
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
1 août 2020
Date de début du marché :
1 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
13 560,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 560,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2035466
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-