Détails du contrat : 3518219
Contrats
Nom du fournisseur :
TDV GLOBAL INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Commentaires supplémentaires :
Revue de la politique
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
17 août 2020
Date de début du marché :
17 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
67 630,50 $
Valeur d'origine dumarché :
67 630,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3518219
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
IC800096/06
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-