Détails du contrat : 9203599101
Contrats
Nom du fournisseur :
0939292 B.C. LTD.
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ11
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Code postal du fournisseur :
V2B
Nom de l'acheteur :
PSPC contractual delegation
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
2 oct. 2024
Date de début du marché :
20 sept. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 sept. 2025
Valeur totale du contrat :
1 207 449,60 $
Valeur d'origine dumarché :
1 207 449,60 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9203599101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet