Détails du contrat : P1900151
Contrats
Nom du fournisseur :
Bell Canada
Description :
Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
0585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302AAH
Organisation :
Commission mixte internationale
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
68 492,23 $
Valeur d'origine dumarché :
68 492,23 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900151
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-