Détails du contrat : P2000053
Contrats
Nom du fournisseur :
C. Giamberardino Contracting Inc.
Description :
Améliorations locatives d'édifices à bureaux
Code d’article économique :
1340
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5177BA
Organisation :
Commission mixte internationale
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
4 juin 2019
Date de début du marché :
4 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juin 2019
Valeur totale du contrat :
14 260,60 $
Valeur d'origine dumarché :
14 260,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000053
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-