Détails du contrat : P2200043

Contrats

Nom du fournisseur :
Daniel Henstra
Description :
Experts - conseils scientifiques
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Commission mixte internationale
Nom de l'acheteur :
International Joint Commission

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
16 août 2021
Date de début du marché :
16 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
19 831,50 $
Valeur d'origine dumarché :
19 831,50 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200043
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet