Détails du contrat : P2300011
Contrats
Nom du fournisseur :
Leon Carl
Description :
Autres services professionels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Commission mixte internationale
Code postal du fournisseur :
N1G
Nom de l'acheteur :
International Joint Commission
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
19 avr. 2022
Date de début du marché :
19 avr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
28 358,48 $
Valeur d'origine dumarché :
28 358,48 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2300011
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-