Détails du contrat : P2300122
Contrats
Nom du fournisseur :
Anthony Macauley Associates
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030
Organisation :
Commission mixte internationale
Code postal du fournisseur :
V8T
Nom de l'acheteur :
International Joint Commission
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2023
Date de début du marché :
1 avr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
15 771,41 $
Valeur d'origine dumarché :
15 771,41 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2300122
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/153/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Contrats de construction et réparation de navires (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-