Détails du contrat : 9202557101
Contrats
Nom du fournisseur :
ESPATIAL SOLUTIONS, INC.
Description :
Frais d'entretien de licence pour des applications de logiciel
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Le présent marché était non-compétitif (ne peut être exécuté que par un seul fournisseur). Le marché a été adjugé par les Services publics et de l’approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Serveur de développement
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
28 mars 2017
Date de début du marché :
28 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 mars 2018
Valeur totale du contrat :
34 910,15 $
Valeur d'origine dumarché :
34 910,15 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202557101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-