Détails du contrat : 9202450101
Contrats
Nom du fournisseur :
NASDAQ CORPORATE SOLUTIONS CANADA ULC (FORMERLY DISCLOSED UNDER THE NAME OF MARKETWIRE CANADA LIMITED)
Description :
Services professionnels de communication
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T000
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé par les Services publics et de l'approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Distribution de communiqué de presse
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
9 mars 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
24 860,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 560,00 $
Valeur de modification :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202450101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-