Détails du contrat : 3515736
Contrats
Nom du fournisseur :
ERNST & YOUNG LLP
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé, telle qu'un appel d'offres ne servirait pas l'intérêt public, suite à un processus non concurrentiel.
Commentaires supplémentaires :
Établir des opérations dans l’environnement des services financiers et de l'infrastructure du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
17 févr. 2017
Date de début du marché :
17 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
24 577,50 $
Valeur d'origine dumarché :
24 577,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3515736
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/051/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-