Détails du contrat : 3515645
Contrats
Nom du fournisseur :
RUTHERFORD MCKAY ASSOCIATES INC.
Description :
Services professionnels de communication
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
S002
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé par l'outil des Services publics et de l’approvisionnement Canada, suite à un processus concurrentiel.
Commentaires supplémentaires :
Consultant en communication
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2017
Date de début du marché :
10 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
35 595,00 $
Valeur d'origine dumarché :
35 595,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3515645
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EC095-140005/006/MCT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-