Détails du contrat : 9202427101
Contrats
Nom du fournisseur :
DONNA CONA INC.
Description :
Équipement informatique - Bureau/Personnel/Ordinateur Portable
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7010
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé par Services Partagé Canada, suite à un processus concurrentiel.
Commentaires supplémentaires :
Moniteurs
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
3 févr. 2017
Date de début du marché :
18 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
79 695,51 $
Valeur d'origine dumarché :
40 399,76 $
Valeur de modification :
39 295,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202427101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-