Détails du contrat : 3515861
Contrats
Nom du fournisseur :
CANON CANADA INC.
Description :
Location d'ordinateurs
Code d’article économique :
588
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR70
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Le présent marché, adjugé suite à un processus concurrentiel, est une commande effectuée à partir d’un outil d’acquisition du Ministère des Services publics et de l’approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Location de photocopieuse
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
1 juin 2017
Date de début du marché :
1 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2020
Valeur totale du contrat :
13 916,64 $
Valeur d'origine dumarché :
13 916,64 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3515861
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/002/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-