Détails du contrat : 3515806
Contrats
Nom du fournisseur :
MANIFEST COMMUNICATIONS INC.
Description :
Services professionnels de communication
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
S002
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Le présent marché, adjugé suite à un processus concurrentiel, est une commande effectuée à partir d’un outil d’acquisition du Ministère des Services publics et de l’approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Services de conception pour le Programme du défi des villes intelligentes
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
7 avr. 2017
Date de début du marché :
7 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
24 860,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 860,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3515806
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP361-130010/008/CZ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-