Détails du contrat : 5028490
Contrats
Nom du fournisseur :
A.NET SOLUTIONS INC.
Description :
Experts en technologie de l’information et en télécomm
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399A
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Ingénieur technique pour la mise en place du logiciel de la base de données WebCIMS.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
28 août 2017
Date de début du marché :
28 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
17 515,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 515,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5028490
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-