Détails du contrat : 9202605101
Contrats
Nom du fournisseur :
TEKNION FURNITURE SYSTEMS
Description :
Mobilier et ameublement de bureau
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX7110
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Conversion de bureau Milieu de travail 2.0 sur deux étages.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
2 août 2017
Date de début du marché :
2 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
795 848,62 $
Valeur d'origine dumarché :
795 848,62 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202605101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/028/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-