Détails du contrat : 5028558
Contrats
Nom du fournisseur :
CCDI CONSULTING INC.
Description :
Frais d’enseignement et frais de participation à des cours
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099A
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Consultant pour la formation sur les biais inconscients à l’intention des gestionnaires.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2017
Date de début du marché :
1 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
10 170,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 170,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5028558
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-