Détails du contrat : 5028727
Contrats
Nom du fournisseur :
DAVID BERMAN DEVELOPMENTS INC.
Description :
Contrats de services personnels non professionnels
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201A
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Normes d'access et de conformité.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
16 mars 2018
Date de début du marché :
19 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
16 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 650,00 $
Valeur de modification :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5028727
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-