Détails du contrat : 9202250109
Contrats
Nom du fournisseur :
JACINTHE CHARBONNEAU
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Membre du comité permanent pour le règlement des différends dans l’exécution de l’entente relative au projet du corridor du Nouveau pont Champlain-Comptable.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
19 janv. 2018
Date de début du marché :
22 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
161 682,46 $
Valeur d'origine dumarché :
62 958,83 $
Valeur de modification :
64 672,29 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202250109
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-