Détails du contrat : 5028627
Contrats
Nom du fournisseur :
ACME FUTURE SECURITY CONTROLS INC.
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K199I
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Contrôle d'accès de sécurité et maintenance.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 janv. 2018
Date de début du marché :
1 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
13 119,30 $
Valeur d'origine dumarché :
13 119,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5028627
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-