Détails du contrat : 3032585
Contrats
Nom du fournisseur :
TEKNION FURNITURE SYSTEMS CO LTD
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incl des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX7110
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Nouveaux postes de travail pour les consultants/les étudiants.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
11 avr. 2018
Date de début du marché :
11 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 juin 2018
Valeur totale du contrat :
21 827,40 $
Valeur d'origine dumarché :
21 827,40 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3032585
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/027/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-