Détails du contrat : 3516741
Contrats
Nom du fournisseur :
CANON CANADA INC.
Description :
Location d'ordinateurs
Code d’article économique :
588
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX3610AA
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Location d'une imprimante multifonction Canon IRADV C5550i
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
1 juin 2018
Date de début du marché :
1 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2021
Valeur totale du contrat :
16 141,83 $
Valeur d'origine dumarché :
16 141,83 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3516741
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107120003/002/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-