Détails du contrat : 5028926
Contrats
Nom du fournisseur :
CAPITAL OFFICE INTERIORS LTD.
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
WL7195
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Location et installation de mobilier
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
14 juin 2018
Date de début du marché :
14 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
77 368,53 $
Valeur d'origine dumarché :
77 368,53 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5028926
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-