Détails du contrat : 9202659201
Contrats
Nom du fournisseur :
WOLTERS KLUWER CANADA LIMITED
Description :
Frais de licences, de maintenance pour logiciel
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Support et maintenance annuels de l'application
« TeamMate »
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
15 939,78 $
Valeur d'origine dumarché :
15 939,78 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202659201
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-