Détails du contrat : 3517020
Contrats
Nom du fournisseur :
LYNDA NAVEDA CONSULTING LTD
Description :
Autres services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199IP
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Processus de recherche pour un poste exécutif
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
20 sept. 2018
Date de début du marché :
20 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
22 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 600,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3517020
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180025/244/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-