Détails du contrat : 9600109
Contrats
Nom du fournisseur :
SYNTERGY
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Outil de migration pour la mise en application pour GCdocs
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
5 oct. 2018
Date de début du marché :
5 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
13 483,92 $
Valeur d'origine dumarché :
15 236,83 $
Valeur de modification :
-1 752,91 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9600109
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-