Détails du contrat : 3517111
Contrats
Nom du fournisseur :
COPEM CONSULTING INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199I
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Expert-conseil en classification et en conception organisationnelle
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
1 nov. 2018
Date de début du marché :
1 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2019
Valeur totale du contrat :
15 413,20 $
Valeur d'origine dumarché :
2 101,80 $
Valeur de modification :
13 311,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3517111
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180026/214/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-