Détails du contrat : 9202777201
Contrats
Nom du fournisseur :
EBSCO CANADA LTD.
Description :
Abonnements électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Abonnement pour une base de données d'affaires et académique
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
11 janv. 2019
Date de début du marché :
11 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
64 584,00 $
Valeur d'origine dumarché :
64 584,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202777201
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-